top of page
0aa85993-076f-4a3c-a5e0-2472cb58084a
R143
40
Rubriques concernées
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Organisation du contrôle des établissements
La liste des établissements soumis aux dispositions du présent chapitre est établie et mise à jour chaque année par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page

