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R42

27-42

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

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Type

Titre

ID

Type

Champ d'application

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :


1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;


2° Utilisation des appareils à gaz ;


3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.


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