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Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R. 174-8 sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.


Il en est de même pour les autres frais de refroidissement mentionnés à l'article R. 174-9.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

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