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R174
11
Rubriques concernées
Titre
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Type
Répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R. 174-8 sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.
Il en est de même pour les autres frais de refroidissement mentionnés à l'article R. 174-9.
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