top of page

bb770bc7-6e5c-4388-b2fb-a63fed8b5e46

Y

22

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Système d'alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :


a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ;


b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page