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Rubriques concernées

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Dispositions générales

Les stands peuvent être alimentés en gaz soit par réseau, soit par récipient.


La distribution de gaz combustible à partir d'un réseau collectif comporte :


- les installations de distribution dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, conformément à l'article T 29 ;


- les installations temporaires établies dans les stands, conformément à l'article T 30.


L'utilisation de récipients d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions de l'article T 31.

Articles en lien

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