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Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :


a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) :


- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;


- nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;


- nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;


- nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.


b) Cabarets :


- quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.


c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) :


- une personne/m² de surface totale de la salle.


d) Salles de réunion sans spectacle :


- une personne/m² de la surface totale de la salle.


e) Salles multimédia :


- selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.

Articles en lien

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GE
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