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CTS 71
Rubriques concernées
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Dispositions générales
Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.
En aggravation, l'éclairage de sécurité d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.
Un éclairage de sécurité d'évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.
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Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
6 sept. 2002 *
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