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CTS

71

Rubriques concernées

Titre

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Dispositions générales

Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.


En aggravation, l'éclairage de sécurité d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.


Un éclairage de sécurité d'évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.

Articles en lien

33-3
GE
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GE

Article

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Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

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