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075c7d6e-ce7b-432e-9bb0-23ebae0cfc24
R42
22-22
Rubriques concernées
Titre
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Type
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Type
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Type
Arrêtés d'application
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :
1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.
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