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L 26
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Gradins
§ 1. Les tribunes télescopiques visées à l'article CO 61 § 6 repliées peuvent rester dans la salle ;
§ 2. L'obligation d'installation des garde-corps ne s'applique pas du côté “ public ” aux scènes et à leurs escaliers.
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Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
4 nov. 2023 *
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