top of page

089038ab-6a4b-4149-b423-b4d335eef4c5

U

46

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Système d'alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :


a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70, dans les établissements de 1re et 2e catégories ;


b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page