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R42

16-7

Rubriques concernées

Titre

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Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Saillie ou dépôt

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.


Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.


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