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R42 23-11

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Entretien du matériel d'éclairage

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.


L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.


Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.

Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 1 janvier 2018

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