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Stabilité au feu des planchers

Les planchers, à l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après :


Habitations de la première famille : un quart d'heure pour le plancher haut du sous-sol ;


Habitations de la deuxième famille : une demi-heure ;


Habitations de la troisième famille : une heure ;


Habitations de la quatrième famille : une heure et demie.


Cette prescription ne s'applique pas :


Aux planchers situés au-dessus d'un vide sanitaire non accessible ;


Aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les parois verticales de l'enveloppe des logements, visées à l'article 8 ci-après, sont prolongées jusqu'à la couverture du bâtiment.


Les planchers des coursives, passerelles extérieures et circulations à l'air libre, reliant les logements aux escaliers ou permettant de quitter l'immeuble, présentent les degrés de résistance au feu ou classement ci-après :


- bâtiments d'habitation de la première famille : pare-flammes un quart d'heure ou RE 15 ;


- bâtiments d'habitation de la deuxième, de la troisième et de la quatrième famille : pare-flammes une demi-heure ou RE 30. Cette résistance au feu peut également être justifiée à partir des actions thermiques aux structures extérieures déterminées selon la méthode de la norme NF EN1991-1-2 et de son annexe nationale.


NOTA : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

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