top of page

1a35a30b-ec66-44b8-98e2-1726b92c6cd7

SG

4

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Matières et substances dangereuses

Il est interdit d'entreposer ou d'utiliser, même occasionnellement, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.


Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page