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Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ;


- les ateliers de restauration ;


- les locaux d'archives ;


- les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ;


- les ateliers d'entretien et de réparation.


b) Locaux à risques moyens :


- les ateliers photographiques ;


- les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables (ou assimilés).

Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 18 octobre 1995

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