top of page

20755581-9d8c-477f-8bd9-fb07ad87a4c3

GH

R4

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Plafonds suspendus

En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.


Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page