top of page

23f6c8fc-8322-4c6e-b3d6-efc9c8812466

L

77

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Dégagements

En aggravation des dispositions des articles CO 43 (§ 2) et CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir d'un point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, est ramenée à :


40 mètres au rez-de-chaussée ;


30 mètres à un autre niveau.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page