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SG 20

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Service de sécurité incendie

En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée :


- soit par des agents de sécurité incendie ;


- soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.

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3 févr. 1983 *

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