top of page

24070964-5b40-4185-a06e-8ae9b0a1734f

SG

20

6

Rubriques concernées

Books.png

Type

ID

Suivant

Titre

Book.png

Type

Suivant

ID

Titre

BookOpen.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page1.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page2.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page3.png

Type

Suivant

ID

Titre

Service de sécurité incendie

En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée :


- soit par des agents de sécurité incendie ;


- soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page