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T 13

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Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;


- les locaux de réception des matériels et des marchandises ;


- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.


b) Locaux à risques moyens :


- les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;


- les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.


Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 15 janvier 1988

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