top of page

2e160677-d812-4338-8164-0c6e51f311c0

R42

27-10

6

Rubriques concernées

Books.png

Type

ID

Suivant

Titre

Book.png

Type

Suivant

ID

Titre

BookOpen.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page1.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page2.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page3.png

Type

Suivant

ID

Titre

Escaliers - Rampe, main-courante

Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.


Ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.


Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page