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CO 40

Rubriques concernées

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Enfouissement maximal

Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

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Ce texte est un aperçu de Légifrance.

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15 août 1980 *

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Sur le site Légifrance,

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