CO 9
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Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés
Dans le cas de superposition d'un établissement recevant du public et d'un tiers, le plancher séparatif d'isolement doit présenter les qualités de résistance au feu suivantes :
1. Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à 8 mètres, ou moins de 8 mètres du sol :
- CF de degré une heure si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ;
- CF de degré deux heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers.
2. Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à plus de 8 mètres du sol :
- CF de degré deux heures si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ;
- CF de degré trois heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers.
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Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
15 août 1980 *
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