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Annexe

II

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Extrait du registre de sécurité

I. - Partie réservée au propriétaire


Numéro du registre de sécurité.


Nom, raison sociale et adresse du propriétaire.


Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité.


Dimensions et coloris de l'établissement.


Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).


Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.


Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification.


II. - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle


Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur.


Activité(s) prévue(s).


Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).

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