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Organisation du contrôle des établissements

Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications prévues à l'article R. 143-39 sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au maire.


Le maire, après avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais et vérifications supplémentaires.

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