top of page
44dd6df2-f8d7-4545-b6a1-33514aa4b85b
Lien copié
MS
3
6
Rubriques concernées
Type
ID
Suivant
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Documents à fournir
Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent :
- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;
- leur emplacement ;
- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;
- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page