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MS 3

Rubriques concernées

Titre

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Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent :


- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;


- leur emplacement ;


- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;


- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.

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Article

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15 août 1980 *

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