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L 5

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Plans

En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :


a) Pour toutes les salles où le public a accès :


- la superficie de chaque salle ;


- la largeur des dégagements et des circulations intérieures.


b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :


- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;


- la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;


- les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.


c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :


- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;


- les surfaces de bergeries.

Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 22 juin 2007

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