top of page

450d436d-cf0a-4ca8-bb2f-0785f833f6fe

L

5

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Plans

En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :


a) Pour toutes les salles où le public a accès :


- la superficie de chaque salle ;


- la largeur des dégagements et des circulations intérieures.


b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :


- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;


- la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;


- les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.


c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :


- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;


- les surfaces de bergeries.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page