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R121

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Rubriques concernées

Titre

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Type

Organismes publics

Les dépenses de l'établissement comprennent :


1° Les frais de personnel ;


2° Les frais de fonctionnement ;


3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;


4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


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