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Implantation

Lorsque les locaux et les établissements définis au paragraphe 1 de l'article GH 71 entraînent une densité d'effectif par compartiment supérieure à celle précisée dans l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, leur implantation est réalisée :


-soit sur trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons ;


-soit à un autre niveau que ceux définis ci-dessus.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

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...

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