top of page

4a064442-04c3-4d1f-9cca-7270f8f66ece

.

2

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Classification des matériaux et des éléments de construction

La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification des bâtiments d'habitation par rapport au danger d'incendie est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page