top of page
4a2b99c9-1769-46d5-b633-82d2f78b25ed
Lien copié
X
20
6
Rubriques concernées
Type
ID
Suivant
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Domaine d'application
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH53 et CH 54 sont autorisés.
En application des articles CH 45, CH 53, § d, et CH 54, le niveau de sol à prendre en considération est le niveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc.).
Articles en lien
Article
Article
bottom of page