top of page
4ebb4d15-3a89-4b3c-a6b8-503c5a978926
CTS
2
Rubriques concernées
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page

