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Etablissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :


- 100 personnes en sous-sol ;


- 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;


- 300 personnes au total.

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