top of page

X 26

Rubriques concernées

Titre

Titre

Titre

Système d'alarme

Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.Les établissements de 1re et de 2e catégories doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.


Articles en lien
33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

Ce texte est un aperçu de Légifrance.

Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :

18 juin 1993 *

ArchiNORM ne peut être tenu responsable de la mise en application de ce texte. Il convient de se référer aux personnes compétentes en amont.

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page