top of page

5c12b0b2-d87e-4a12-90fb-ae634078b494

Y

14

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Cas de plusieurs niveaux en communication

Dans le cas prévu à l'article Y 5, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'IT 246, soit par l'IT 263.


Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page