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PU 5
Rubriques concernées
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Conditions d'installation des gaz médicaux
Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.
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Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
22 avr. 2005 *
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