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60950002-ce99-4232-bd0c-c380f26c28d1

R42

27-2

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Règles applicables

L'application des dispositions relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation, prévues pour les nouvelles constructions ou les nouveaux aménagements au chapitre VI du titre premier, dispense de l'application des mesures équivalentes du présent chapitre.

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