top of page

65e282b3-0400-41a8-8ae8-33298b1d7689

R42

16-31

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Règles applicables

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page