top of page

6a508b48-40f2-454d-99e5-45680dd39f43

PA

6

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont considérés comme des locaux à risques particuliers :


- les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ;


- les locaux de stockage de combustible ;


- les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels en matière plastique, etc.


§ 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 28, les locaux à risques particuliers doivent être isolés des autres locaux et des dégagements par des parois incombustibles CF de degré 1 heure et des portes PF de degré une 1/2 heure munies de ferme-porte.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page