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Répartition des frais d'eau chaude

Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R. 174-13 pour :


1° Les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ;


2° Les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.

Articles en lien

33-3
GE
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GE
33-3
GE

Article

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