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L 72
Rubriques concernées
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Généralités
Suivant l'article L. 49, § 2 (b), les emplacements modulables peuvent :
- soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ;
- soit fluctuer durant un même spectacle.
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Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
22 juin 2007 *
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