Lien copié
72a3e037-a6cd-49eb-a46b-84270009b03f
Titre
ID
Type
Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.
-
...
Sur le site Légifrance,
la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article
Encore au-dessus,
ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur
