top of page

736d89b6-0b44-4850-9a42-1b43be8d7783

PE

20

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Généralités

§ 1. Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement.


§ 2. Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre V.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page