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Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie

§ 1. Les sorties des immeubles sur les niveaux accessibles aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ne peuvent se trouver à plus de 30 mètres d'une voie ouverte à la circulation à ses deux extrémités et permettant la circulation et le stationnement de ces engins.


§ 2. Sur ces voies, un cheminement répondant aux caractéristiques minimales suivantes est réservé en permanence aux sapeurs-pompiers :


- hauteur libre : 3,50 mètres ;


- largeur de la chaussée, bandes réservées au stationnement exclues : 3,50 mètres ;


- force portante de 160 kilonewtons calculée pour un véhicule avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum ;


- résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m² ;


- rayon intérieur minimal R : 11 mètres ;


- surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R : surlargeur et rayon intérieur, étant exprimés en mètres) ;


- pente inférieure à 15 %.


§ 3. Une aire de concentration des engins de secours, publique ou privée, existe à proximité de l'immeuble. Ses caractéristiques sont déterminées en relation avec les services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

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Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 1 avril 2012

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