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Rubriques concernées

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Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :


a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ;


b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.


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