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Rubriques concernées

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Type

Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements

Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 à 19, en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.

Articles en lien

33-3
GE
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Article

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