Paragraphe 1.

Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.

Paragraphe 2.

Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 23. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20.

Paragraphe 3.

L'emploi de toute flamme nue et de sources d'étincelles est interdit. L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.

Paragraphe 4.

Les objets de décoration peuvent être en matériaux de catégorie M 4. Si la hauteur d'un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public.

Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.

Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.

Paragraphe 5.

Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité.

Paragraphe 6.

Les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2. Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d'une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public.