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R42 27-18

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Installation des appareils de production-émission de chaleur

Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements des travailleurs.

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Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 1 mai 2008

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