top of page
Lien copié
R42 22-17
Rubriques concernées
Titre
Titre
Titre
Recyclage de l'air - Personnes consultées
En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.
Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
bottom of page