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Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les ateliers de reliure et de restauration ;


- les magasins de conservation de documents ;


- les locaux d'archives ;


- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ;


- les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.


b) Locaux à risques moyens :


- les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes.


Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.


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