top of page

849f281e-0973-4976-9d07-1faf4bd9d2a7

Y

21

6

Rubriques concernées

Books.png

Type

ID

Suivant

Titre

Book.png

Type

Suivant

ID

Titre

BookOpen.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page1.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page2.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page3.png

Type

Suivant

ID

Titre

Système d'alarme

§ 1. Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.


Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a.


Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.


§ 2. Les établissements de 1re catégorie doivent, en outre, être pourvus d'une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme.


Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page